Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions ci-dessous et son adhésion pleine et entière.
PRIX
Nos prix modifiables en fonction des variations économiques, sont établis Toutes Taxes Comprises, départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs, pour une livraison en France Métropolitaine. Pour toute demande hors France Métropolitaine, merci de nous contacter afin que nous vous établissions un devis. L’emballage est facturé en sus et non repris. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la livraison.
DÉLAIS
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Par suite un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables par tous les moyens de règlement (chèque, espèce carte bancaire, traite, virement sauf les prélèvements) A compter du 1er janvier 2009, nous appliquons la loi LME qui prévoit « le délai (…) ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. » Un acompte de 30% sera exigible pour toute commande d’un montant supérieur à 762,25 Euros H.T. Aucun escompte ne peut être appliqué En cas de non paiement des intérêts de retard seront calculés sur la base du taux d’intérêt légal multiplié par 3. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l’exigibilité de la facture jusqu’à la date de crédit du compte HADO.
LIVRAISON, TRANSPORT
Nous ne livrons que sur la France métropolitaine.
Notre délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours (hors W-E et jours fériés) à compter de la réception de la commande. Cependant ce délai peut être ramené à une dizaine de jours en cas de rupture d'un produit. Vous serez dans tous les cas averti du délai prévu d'acheminement de votre commande par mail.
Notre Franco de port est de 150.00 Euros H.T. Pour toute commande inférieure à ce montant les frais de transport seront de 9,90 Euros T.T.C pour une livraison sur la France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse, les frais de port seront de 24,90 Euros TTC et ce quelque soit le montant de la commande (pas de franco). Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel net et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Par la signature du bordereau de livraison, le client ou son représentant reconnaît implicitement avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les matériels et marchandises restent la propriété exclusive de la société HADO jusqu’au parfait paiement du prix convenu majoré le cas échéant des frais, accessoires, intérêts de retard et clause pénale et ceci conformément aux termes de la loi 80-355 du 12 mai 1980
RÉCLAMATIONS
Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 2 jours à dater de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit.
RETOURS
HADO accepte le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l’acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après: - La valeur du matériel ne peut excéder 1.524,49 Euros TVA en sus. Le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l’acheteur ou de tout matériel préparé à la demande. - Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l’acheteur. - La demande de retour doit être formulée par l’acheteur à HADO avant la réexpédition, HADO devant donner à l’acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré. - La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l’acheteur; - Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf. - Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, HADO adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l’exclusion des frais éventuels d’emballage et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte de l’acheteur dans les livres de HADO.
COMMANDES SPÉCIALES
Dans le cas de commandes d’articles spéciaux ne figurant pas au présent catalogue, une tolérance de quantité de plus ou moins 10% est admise, et ces commandes ne peuvent être annulées si leur exécution est commencée ou si la matière première en a été spécialement approvisionnée.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. EXÉCUTION DES COMMANDES
L’obligation de livrer cesse en cas de force majeure ou de cas fortuit.
CONTESTATION
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de commerce de Rennes est seul compétent.
VALIDITÉ
Les spécifications techniques, prix, illustrations et conditions de vente figurant au présent catalogue remplacent ceux de nos catalogues précédents. Ils sont valables, sauf erreur d’impression, pour une durée de 6 mois au plus, soit jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la collecte d’informations nominatives concernant tout client peut faire l’objet d’un traitement informatisé. Les informations demandées sont obligatoires ou facultatives. Les données collectées sont destinées à l’usage de HADO, et pourront également être communiquées à ses filiales, aux autres sociétés membres du groupe, ainsi qu’à tout tiers partenaire, à des fins commerciales et/ou statistiques. En application de cette même loi, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant, en s'adressant par écrit au siège social de HADO Rue Marcel Quercia - 35600 REDON.
