Conditions générales d’utilisation du site : www.boutique-hado.fr

 

Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et utilisation de ce site.

 

ATTENTION : toute utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour Être liÉ par TOUTES les dispositions du prÉsent contrat d’utilisateur et engagement À vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous N’Êtes pas autorisÉ(é) À utiliser ce site Internet.

 

Article 1 − Mentions légales

 

H.A.D.O., société par actions simplifiées au capital de € 40.000,00 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 351 840 301 dont le siège social est à REDON (35600) − rue Marcel Quercia, Zone Artisanale de Cotard, Tél. 02.99.72.54.03.

E-mail : serviceclient@hado.fr

 

N° intracommunautaire : FR 89351840301

 

Directeur de la Publication : Jean Marie ANDRE.

 

BOUTIQUE-HADO.FR est le nom du service mis en ligne par la société H.A.D.O. au moyen d’Internet pour permettre aux Utilisateurs, sous certaines conditions, d’acheter du matériel médical et de disposer d’informations et de services….

 

Webmestre : Gaëtan Salaun   

 

H.A.D.O. (ci-après dénommée la " société ") fournit le service boutique-hado.fr

 

Le site boutique-hado.fr est hébergé par la société AMEN SAS, 12-14 Rond Point des Champs Elysées, 75008 PARIS.

 

Article 2 − Droits de l’utilisateur en application de la loi « Informatique et Libertés »

 

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle. Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal à :

H.A.D.O.− à l’attention du Service Clients

rue Marcel Quercia, Zone Artisanale de Cotard, 35600 REDON.

 

 

Article 3 − Définitions

 

« Utilisateur » - A la qualité d’Utilisateur toute personne physique qui accède et utilise le site boutique-hado.fr

 

H.A.D.O.- Nom de la société qui fournit le service boutique-hado.fr

H.A.D.O. est, ci-après, dénommée la « société ». 

 

Eléments d’identification - Terme générique désignant la combinaison d'un identifiant et d'un mot de passe déterminés par l’utilisateur qui permettent de s’identifier sur le site boutique-hado.fr

 

Numéro de client – numéro attribué par HADO à tout utilisateur ayant validé ses éléments personnels d’identification.

 

Internet - Chaîne de plusieurs serveurs connectés à un réseau de télécommunication et situés en divers lieux géographiques.

 

Article 4 - Objet - Opposabilité

 

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la société met à la disposition de l'utilisateur son service boutique-hado.fr et dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à ce service et l'utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.

Le fait de se connecter au service boutique-hado.fr emporte l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces Conditions Générales d'Utilisation.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions. 

 

Article 5 - Modalités d'accès

 

L'accès à boutique-hado.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et dates sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message « en ligne ».

La société accorde à l'utilisateur qui accepte, le droit de connecter un micro-ordinateur de son choix au service boutique-hado.fr.

L'accès à boutique-hado.fr se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication. Les protocoles de communication sont ceux en usage sur Internet.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre boutique-hado.fr et les matériels et logiciels qu'il a librement choisis.

L'accès à boutique-hado.fr est libre. La passation d’une commande est possible à compter de la validation par l'utilisateur des éléments personnels d'identification. Un numéro de client sera attribué par HADO lors de cette validation par l'utilisateur des éléments personnels d'identification.

 

Article 6 – Identifiant et mots de passe

 

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier sur boutique-hado.fr sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. L'utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses éléments personnels d'identification à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.

L'usage de boutique-hado.fr est un usage exclusif de l'utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.

 

Article 7 - Usage d'Internet

 

L'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment :

 

avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;

que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle ;

qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout virus circulant sur Internet ;

que la communication de son identifiant, mot de passe, éventuellement numéro de client est faite à ses risques et périls ;

que boutique-hado.fr est un service de connexion entre les matériels et logiciels de l'utilisateur et des bases de données et/ou des données dont le contenu, la nature et les caractéristiques sont rigoureusement contrôlés avant leur émission, mais ne peuvent être garantis pendant leur circulation et /ou à leur réception malgré tout le soin apporté par la société à leur mise en ligne.

 

Article 8 - Licéité des données et bases de données

 

La société garantit qu'à sa connaissance et avant leur mise en ligne, les données ou bases de données auxquelles l’utilisateur peut avoir accès par boutique-hado.fr, ne contreviennent à aucune loi ou réglementation et que leur production ou exploitation ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale. La société ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou infractions relevés par l'utilisateur ou toute autre personne lors de la réception des données constituées ou mises à jour.

 

Article 9 - Fiabilité des données et bases de données

 

La société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l'utilisateur dispose, par l'intermédiaire de boutique-hado.fr, de données et bases de données fiables et actualisées.

Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison d'erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d'actualisation.

L'utilisateur s'engage à vérifier, recouper ou corriger les données ou parties de bases de données qu'il recueille, la société ne pouvant diffuser que des informations en rapport avec le niveau des connaissances au moment de la diffusion.

 

Article 10 – Protection des bases de données – Utilisation des informations

 

L’utilisateur est informé et reconnaît expressément que les bases de données mises à sa disposition à travers boutique-hado.fr sont protégées tant par le droit d'auteur que par le droit spécifique instauré par la Loi 98-536 concernant la protection juridique des bases de données.

L'utilisateur s'engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données.

L'utilisateur s'interdit formellement de faire une copie, à quelque usage que ce soit, y compris à titre de sauvegarde.

Sous sa seule responsabilité personnelle, l'utilisateur a le droit d'exploiter, pour ses besoins, les informations qu'il recueille à travers boutique-hado.fr 

 

Article 11 - Commerce en ligne

 

Pour toute passation de commande sur boutique-hado.fr l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de la société. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.

 

Le lieu de livraison des commandes : uniquement en France Métropolitaine.

 

Sur boutique-hado.fr le processus de validation de la commande, par saisies successives, permet à l’utilisateur d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.

 

Dès la commande passée en ligne, l’utilisateur recevra un accusé de réception de HADO portant confirmation de l’enregistrement de la commande et un numéro de commande. 

 

HADO met à la disposition de l’utilisateur la possibilité de consulter l’historique de ses commandes à condition de s’identifier sur boutique-hado.fr

 

La société et l'utilisateur, s'engagent à respecter les lois et règlements régissant leurs rapports.

 

Article 12 – Droit d’auteur - Copyright

 

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par HADO ou les sociétés de son groupe. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

ne pas modifier de telles informations ;

reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de HADO.

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de HADO.

 

Article 13 - Responsabilité

 

La société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs l'accès à boutique-hado.fr.

L'utilisateur reconnaît qu'en aucun cas, la société ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tel que perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, perte de données …

En outre, il est précisé :

 

- que l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à la société ou à des tiers du fait de son utilisation de boutique-hado.fr;

- que la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption des réseaux d'accès, ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, ou de perte de données ou de toute transaction faite par l'intermédiaire de boutique-hado.fr;

- que la société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de boutique-hado.fr non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation;

- que la société ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'utilisation de boutique-hado.fr ;

- que l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des identifiants ; partant, tout accès et toute utilisation de ces moyens d'identification qui lui sont strictement personnels et doivent rester strictement confidentiels, seront réputés avoir été réalisés par l'utilisateur lui-même ;

- que la société ne sera en aucun cas responsable :

 

-          de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès et éventuelles restrictions d'accès, des informations consultées, des compatibilités, fiabilité et fonctionnement du ou des logiciels de l'utilisateur, de l'imprudence volontaire ou involontaire ou de la faute volontaire ou involontaire commise par l'utilisateur.

-          d'avoir laissé à la vue des tiers ou d'avoir communiqué à des tiers, ses éléments d’identification strictement personnels, permettant ainsi à ces tiers d'accéder à la boutique-hado.fr.

 

Article 14 – Liens hypertextes

 

Les sites extérieurs à la boutique-hado.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de HADO, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

La création de liens hypertexte est soumise à l’accord préalable de HADO. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant la rubrique « contactez-nous ».

 

Article 15 – Messagerie

 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message sous la rubrique « contactez-nous ».

 

Article 16 - Maintenance 

 

A tout moment, la société peut interrompre, pour des raisons de maintenance, tout ou partie de la boutique-hado.fr. Cette interruption n'ouvre droit à aucune indemnité. 

 

Article 17 - Droit de rectification - Résiliation

 

Tout utilisateur, justifiant de son identité, peut obtenir, sur demande écrite adressée à la Société, la communication des informations la concernant et figurant dans les fichiers informatiques de la Société. Par écrit, elle peut également en demander la rectification en cas d'inexactitude et/ou s'opposer à toute exploitation totale ou partielle qui pourrait en être faite.

Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978.

La société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'utilisateur en cas de piratage, ou d'utilisation illicite des informations, ou d'utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels de l’utilisateur avec la boutique-hado.fr

 

Article 18 - Tarif

 

L'Enregistrement est gratuit. La consultation des services aussi.

Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur. 

 

Article 19- Confidentialité

 

La société s'engage à ne pas divulguer à qui que ce soit des informations sur la nature ou l'objet des demandes, consultations ou transactions adressées par l'utilisateur à la société par la boutique-hado.fr 

 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

Article 20 - Modifications

 

Les parties ont convenu que la société peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter « en ligne » ces modifications à la connaissance des utilisateurs. 

 

Article 21 - Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la boutique-hado.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.  

 

Article 22 - Litiges

 

A défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents pour connaître des litiges.