Conditions générales d'utilisation du site

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Conditions générales d’utilisation du site : www.vitalea-medical.fr

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Article 1 : Mentions légales

 

VITALEA MEDICAL, société par actions simplifiées au capital de € 914 000,00 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 351 840 301 dont le siège social est à ROUEN (76000) − 39-41, rue des Augustins , Tél. 02.99.72.54.03.

E-mail : serviceclient@hado.fr

 

N° intracommunautaire : FR 89351840301

 

Vitaléa Médical (ci-après dénommée également la « société ») est l’éditeur du site www.boutique-hado.fr (ci-après dénommé le « Site »).

 

Directeur de la Publication : Gilles RIHA.

 

Boutique-hado.fr est le nom du service mis en ligne par la société Vitaléa Médical au moyen d’Internet pour permettre aux Utilisateurs, sous certaines conditions, d’acheter du matériel médical et de disposer d’informations et de services.

 

Webmestre : Jacques AMBLARD

 

Le Site boutique-hado.fr est hébergé par la société AMEN SAS, 12-14 Rond Point des Champs Elysées, 75008 PARIS.

 

Article 2 : Accès au Site

 

L'accès au Site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d'en informer l'utilisateur préalablement par un message " en ligne ".

L’accès à ce Site, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre le Site et les matériels et les logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès et les droits d'utilisation de ce Site sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

 

Article 3 : Compte client

 

Afin de commander sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. La société ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur pourra suivre une procédure lui permettant de le retrouver.

A tout moment l’utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Site, accessible notamment en bas de page du Site. La société s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

La société se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Article 4 : Vente en ligne

 

Pour toute passation de commande sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la société, consultables sur Site.

 

Article 5 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

 

La société est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs et d’implanter un "cookie" dans leur ordinateur qui permettra de les identifier. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur dans ce sens et exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour toute information l’utilisateur est invité à consulter la rubrique « politique de confidentialité » accessible depuis le Site.

 

Article 6 : Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la société sont strictement interdites. Le fait pour la société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la société.

 

Article 7 : Responsabilités

 

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

La société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La société n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Si la société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La société est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

 

Article 8 : Liens hypertextes

 

Tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site n’est pas sous contrôle de la société, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société.

 

Article 9 : Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Rouen, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.