Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE MARCHAND VITALEA MEDICAL

                            (Mises à jour le 13 octobre 2016)

Le site marchand boutique.hado.fr est édité par la société VITALEA MEDICAL, Société Anonyme au capital de .914.000,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 351 840 301, ayant son siège social 39 – 41 rue des Augustins, 76000 Rouen.

 

Champ d’application et Durée

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand boutique.hado.fr (ci-après « le Site »). Elles sont valables dès la date de leur entrée en vigueur et jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. VITALEA MEDICAL pourra les modifier à tout moment et sans information préalable.

Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page du Site.

La validation des Conditions Générales de Vente par le client (ci-après «le Client ») lors de sa commande sur le Site emporte l’acceptation des termes qu’elles contiennent. Il convient ainsi à tout Client de consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

 

 

Article 1 : Comptes clients

 

Afin de commander sur le Site, le Client doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. VITALEA MEDICAL ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, le Client pourra suivre une procédure lui permettant de le retrouver.

 

A tout moment le Client pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Site, accessible notamment en bas de page du Site. VITALEA MEDICAL s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

 

En cas de fraude ou de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, VITALEA MEDICAL se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

 

 

Article 2 : Caractéristiques des produits et Prix

 

2.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

 

VITALEA MEDICAL présente sur son Site les produits et services, ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

 

Les photographies attachées aux produits ne sont diffusées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter.

 

2.2 Disponibilité des produits

 

VITALEA MEDICAL met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

A défaut de disponibilité d’un produit, VITALEA MEDICAL s’engage à en informer le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

 

2.3 Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande.

Les prix sont valables pendant toute la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire tant qu’elle est en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. VITALEA MEDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sont ceux du Site et ne peuvent s'appliquer dans les magasins de VITALEA MEDICAL.

 

 

Article 3 : Commandes

 

3.1 Validation de la commande par le Client

 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif, sur le Site, qui reprend tous ses éléments. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Toute commande non validée ne pourra être honorée.

 

Dès lors que le Client a validé et payé sa commande, il n’aura pas la possibilité de procéder à son annulation ou sa modification.

 

3.2 Confirmation de la commande par VITALEA MEDICAL

 

VITALEA MEDICAL confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

- les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),

- l'indication du ou des prix TTC,

- l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et modalités d'exercice, ainsi que le formulaire type de rétractation,

- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le paiement des achats peut s’effectuer via un compte PayPal ou par les moyens suivants : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), chèque bancaire (chèque à l'ordre de VITALEA médical - CS 30263 - 35605 REDON Cedex avec mention au dos de celui-ci la référence de la commande), virement bancaire.

Les établissements publics peuvent également payer par mandat administratif : il faut alors passer la commande sur le Site et imprimer la confirmation de commande sur laquelle vous y ajouterez vos nom, prénom, service concerné ainsi que le cachet de l'établissement. Ce document devra être faxé au 02.99.72.56.60 ou envoyé par courrier à l'adresse suivante : VITALEA Médical - BP 60509 - 35605 REDON Cedex. Le papier à en-tête peut également être utilisé pour passer vos commandes. Dans ce cas, il convient d'indiquer les références et désignations exactes des produits.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de VITALEA MEDICAL.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

La facture est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son compte client.

 

 

Article 5 : Livraison

 

5.1 Généralités

 

Zone de livraison : France Métropolitaine, hors Corse et hors DOM TOM.

 

La commande du Client est livrée à l’adresse renseignée par le Client, à la date indiquée lors de la commande sur le Site. Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

 

Tous les colis dont le poids est inférieur à 30 kg sont expédiés par Chronopost. De ce fait, les colis sont livrés le lendemain de leur expédition, avant 13h00. Le Client est averti par mail du départ de la commande et un mail automatique lui indique le lien pour le suivi du colis.

Lors de la commande, il est recommandé au Client d'indiquer un N° de portable. Celui-ci permettra au livreur de Chronopost d'entrer en contact avec le Client en cas de problème de livraison.

 

Pour les colis supérieurs à 30 kg ou dont le volume dépasse les limites autorisées par Chronopost, VITALEA MEDICAL expédie la commande par transporteur. Les colis sont livrés dans un délai allant de 48 à 72 heures après l'envoi. Le Client est averti par mail du départ de la commande.

 

Frais de livraison: €.12,50 T.T.C. Au-delà de €.200,00 T.T.C d’achats par commande, les frais de livraison sont offerts.

 

Le Client est responsable des données saisies dans son compte client. En cas d’erreur, d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, rendant impossible la livraison ou entraînant un retard, VITALEA MEDICAL ne pourra pas être tenu responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

5.2 Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre contact avec le service clients et enjoindre VITALEA MEDICAL à effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai par VITALEA MEDICAL, le Client pourra obtenir l’annulation de sa commande. Dans ce cas, VITALEA MEDICAL remboursera le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

 

5.3 Réception et réserves

 

Le Client doit procéder à la vérification du colis avant d'en prendre possession et indiquer au transporteur, ainsi que sur le bon de livraison, toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le produit est abimé, déjà ouvert, ou s'il manque des éléments. Dans ce cas, la livraison doit être refusée. Parallèlement, le Client doit contacter le service clients de VITALEA MEDICAL.

En cas de défaut constaté après livraison et non mentionné sur le bon de livraison ou récépissé de transport, le Client doit en informer le transporteur dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Il devra également informer VITALEA MEDICAL par tout moyen dans les 48 heures au plus tard. A défaut d'une telle formalité, le Client sera réputé avoir reçu des produits conformes tant en nombre qu'en qualité.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

6.1 Le droit de rétractation

 

L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

 

Le Client doit notifier à VITALEA MEDICAL sa décision de rétractation en adressant au service Clients, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande et également disponible sur le Site.

Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

 

6.2 Conditions de retour des Produits

 

Le Client devra restituer les produits à VITALEA MEDICAL, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

 

Le mode de transport pour le retour des produits est déterminé librement par l’Acheteur, étant entendu que les frais de transport restent à sa charge. En effet, les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client.

 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. A défaut, VITALEA MEDICAL se réserve le droit de ne pas accepter le produit.

 

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

VITALEA MEDICAL rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé). Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de €.8,00 à €.900,00 en fonction du type d'expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique où se situe le produit.

 

6.3 Le remboursement

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, VITALEA MEDICAL est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, VITALEA MEDICAL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

VITALEA MEDICAL procèdera au remboursement du montant correspondant aux produits retournés et aux frais d’envoi initiaux à hauteur du montant prévu pour le mode d’envoi standard le moins cher proposé par VITALEA MEDICAL en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément un moyen différent proposé par VITALEA MEDICAL.

 

6.5 Les exclusions

 

Tout droit de rétractation est notamment exclu pour les contrats :

- de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

 

 

Article 7 - Garanties et SAV

 

7.1 Garanties légales dues par VITALEA MEDICAL

 

VITALEA MEDICAL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

A ce titre, VITALEA MEDICAL rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

- L.217-4 Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

- L.217-5 Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

- L.217-12 Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

 

VITALEA MEDICAL reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action.

 

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

7.2. Garantie commerciale accordée par les fabricants

 

Outre les garanties légales dues par VITALEA MEDICAL, certains biens vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 

VITALEA MEDICAL invite en conséquence le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties fabricant dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont accompagnés avec le produit et peuvent être, généralement, récupérées sur le site du fabricant.

 

Pièces indispensables à l'utilisation du produit :

 

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de garantie du fabricant, il est précisé que la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du produit seront disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d’achat du produit et/ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée au Client par le fabricant.

VITALEA MEDICAL invite en conséquence le Client à consulter attentivement les termes exacts des garanties fabricant dont les produits peuvent être assortis.

 

7.3. SAV VITALEA MEDICAL

 

I – Matériel sous garantie

Seuls bénéficient des prestations ci-après mentionnées, les matériels commercialisés par VITALEA MEDICAL. Lorsque votre matériel est garanti par le fabricant, les réparations seront effectuées conformément aux termes et conditions de cette garantie, à condition que vous puissiez établir que votre matériel est éligible aux réparations couvertes par la garantie.

Sont notamment exclus de toute garantie, les dommages dus à une utilisation anormale du matériel, une négligence ou faute du client, à l’usure normale de celui-ci, à un accident ou phénomène naturel, ainsi qu’au stockage inapproprié des matériels.

Dans le cas où une expertise du fabricant est nécessaire, le matériel est expédié par VITALEA MEDICAL au fabricant, aux frais de VITALEA MEDICAL.

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple des pièces reconnues comme défectueuses et ce, après accord du fabricant. Les frais de transport et éventuels déplacements sont ainsi à la charge du client. Si le produit défectueux est remplacé, VITALEA MEDICAL pourra le remplacer par un produit équivalent ou un produit d’une fonctionnalité supérieure sans frais supplémentaire pour le client.

 

II – Matériel hors garantie

Si le matériel n’est pas garanti ou si la réparation n’est pas couverte par la garantie, le matériel peut faire l’objet d’un retour au SAV. VITALEA MEDICAL se réserve toutefois le droit de refuser le retour d’un matériel. Les matériels reçus sont pris en charge par notre service technique et un diagnostic de la panne est établi par les techniciens. L’établissement du diagnostic est payant. Le client sera informé du tarif en vigueur préalablement à toute prise en charge. Ce tarif varie en fonction du mode de prise en charge (déplacement ou non de VITALEA MEDICAL chez le client)

Un devis est établi et transmis au client. Le devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci.

En cas d’acceptation du devis, le cout d’établissement du diagnostic n’est pas facturé. Dès acceptation du devis par le client, et paiement d’un acompte de 30% du montant du devis, la réparation est effectuée et le matériel est mis à la disposition du client ou lui est retourné à ses frais.

En cas d’absence de défaut ou de panne, de refus du devis par le client, de non-acceptation du devis avant la date indiquée sur celui-ci, ou en cas d’impossibilité pour VITALEA MEDICAL d’effectuer la réparation ou lorsque le matériel est économiquement irréparable, le matériel est automatiquement mis à la disposition du client ou lui est retourné à ses frais, et le client devra s’acquitter du coût d’établissement du diagnostic.

 

III – Procédure de prise en charge

Le client pourra au choix, soit déposer, soit envoyer le matériel à ses frais à l’agence VITALEA MEDICAL qui a établi la facture de vente du matériel, soit demander à VITALEA MEDICAL de se déplacer. En cas d’envoi du matériel, le client doit conserver une preuve d’expédition de son matériel. VITALEA MEDICAL décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport.

Le matériel retourné doit être accompagné des documents suivants :

-facture d’achat du matériel ;

-la garantie le cas échéant et les documents spécifiques exigés par celle-ci ;

-détail des dysfonctionnements constatés ;

-détail des pièces et accessoires joints au matériel ;

-mode de restitution du matériel : mise à disposition dans les locaux VITALEA MEDICAL ou livraison chez le client ;

-coordonnées du client ;

VITALEA MEDICAL se réserve le droit de refuser le retour ou de considérer le matériel comme étant hors garantie si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV.

Sur décision de VITALEA MEDICAL, le client peut, dans certains cas, se voir confier à titre gracieux, un matériel de prêt. Le durée du prêt est mentionnée dans el devis. Au terme de cette durée, ce matériel devra être restitué immédiatement sur simple demande de VITALEA MEDICAL, à défaut, VITALEA MEDICAL facturera au client le prix de la location dudit matériel.

 

IV - Pièces détachées et accessoires

Toute commande de pièces détachées et d’accessoires est soumise aux conditions générales de vente VITALEA MEDICAL et implique leur acception pleine et entière.

Les pièces ne sont ni reprises ni échangées.

 

V – Délai

Les délais de réparation sont donnés à titre purement indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

VI – Prix et Livraison

Les prix mentionnés dans le devis apparaissent en HT et sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la demande de SAV. Nos prix s’entendent emballages standards compris. Tout emballage spécifique donnera lieu à un devis préalable. Les emballages ne sont pas repris.

Toutes les expéditions se font à l’adresse mentionnée par le client et aux frais du client. Le matériel voyage sous la responsabilité du client. Toutes réserves à la livraison du matériel doivent être portées sur le récépissé de transport et sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours au transporteur – double à VITALEA MEDICAL. A défaut, le matériel est considéré comme conforme et exempt de vice apparent.

 

VII - Conditions de paiement

Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure et selon les conditions générales de vente VITALEA MEDICAL.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit le calcul d’intérêts de retard sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 8 points. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l’exigibilité de la facture jusqu’à la date de crédit du compte de notre société. En sus des intérêts ci-dessus indiqués, VITALEA MEDICAL refacture au client les frais de rejets bancaires mis à sa charge et ce, à hauteur de €.38,00 HT par rejet.

Toute facture non réglée à échéance entraînera le paiement par le client professionnel de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de €.40,00 et ce, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce.

 

VIII - Restitution du matériel

Le matériel est soit mis à la disposition du client soit livré au client à ses frais.

Lorsque le matériel est mis à la disposition du client, le client a un mois pour récupérer son matériel. Au-delà de ce délai, la mise à disposition fera l'objet d'une facturation de €.0,50 HT par jour de gardiennage dans la limite d’un mois, passé ce délai et après mise en demeure adressée par VITALEA MEDICAL au client, le matériel est considéré comme abandonné par le client.

En cas de livraison chez le client, lorsque la livraison n’a pas pu être effectuée, VITALEA MEDICAL informera le client en fonction des coordonnées que celui-ci aura transmise et conservera le matériel pendant un mois puis le matériel sera considéré comme abandonné par le client.

Lorsque le matériel est considéré comme abandonné et doit faire l’objet d’une destruction, le cout de la destruction est facturé au client.

 

IX - Responsabilité

Si le matériel est réparé en dehors de toute garantie, VITALEA MEDICAL s’engage à ce que les réparations soient accomplies dans les règles de l’art.

Les réparations (payantes) sont garanties pendant 3 mois.

Préalablement à la prise en charge du matériel par VITALEA MEDICAL, le client doit procéder à la sauvegarde des données, sur tout support distinct et autonome du matériel confié. VITALEA MEDICAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte de données ou de logiciels installés sur ledit matériel.

VITALEA MEDICAL n’est pas responsable des dommages ou coûts indirects, ni des pertes et notamment perte de données ou d'informations et de tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du matériel par le client.

Toute réclamation concernant d’éventuels accessoires manquant à la livraison devra obligatoirement être communiquée à VITALEA MEDICAL par écrit, dans les 2 jours ouvrés de la réception.

La responsabilité de VITALEA MEDICAL au titre des présentes conditions générales, ne pourra en aucun cas dépasser la somme due à VITALEA MEDICAL au titre des réparations concernées.

 

 

Article 8 : Service Clients

 

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de VITALEA MEDICAL est à la disposition du Client :

 - Par téléphone au 02.99.72.56.37 (N° non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

- Par courrier électronique depuis le formulaire "Contact" disponible sur le Site ou directement à l’adresse suivante : serviceclient@vitalea-medical.fr

- Par courrier à l'adresse suivante : VITALEA Médical CS 30 263 35600 REDON Cedex

 

 

Article 9 : Données personnelles

 

Pour toute information le Client est invité à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » accessible depuis le Site.

 

Article 10 : Responsabilité

 

En cas d’achats à titre professionnel, VITALEA MEDICAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

 

Article 11 : Droit applicable - Litige

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend avec VITALEA MEDICAL, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service Clients à sa disposition.

En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour tout litige né entre VITALEA MEDICAL et un professionnel, les tribunaux de ROUEN seront exclusivement compétents.

 

 

 

 

Politique de confidentialité

 

 

  1. Utilisation des données à caractère personnel

 

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par VITALEA MEDICAL des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, notamment afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés. Les données collectées sont destinées à l’usage de notre société, et pourront également être communiquées à nos filiales, aux autres sociétés membres du groupe, ainsi qu’à tout tiers partenaire, à des fins commerciales et/ou statistiques.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à : Service Clients VITALEA MEDICAL-CS 30 263-35600 REDON Cedex.

 

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

 

Le défaut de fourniture des informations demandées équivaut à renoncer à la création d'un compte client.

 

A tout moment le Client peut procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Service Client, accessible notamment en bas de page du Site. VITALEA MEDICAL s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

 

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que le Client communique à VITALEA MEDICAL via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par VITALEA MEDICAL sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour le Client ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par VITALEA MEDICAL.

 

 

  1. Cookies

 

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

La CNIL définit le cookie comme une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable.

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2.2. Nos cookies 

Les cookies de Google Analytics permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de nos services.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE MARCHAND VITALEA MEDICAL

(Mise à jour le 01/04/2015)

Le site marchand boutique.hado.fr est édité par la société VITALEA MEDICAL, Société Anonyme au capital de €.914.000,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 351 840 301, ayant son siège social 39 – 41 rue des Augustins, 76000 Rouen.

 

Champ d’application et Durée

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand boutique.hado.fr (ci-après « le Site »). Elles sont valables dès la date de leur entrée en vigueur et jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. VITALEA MEDICAL pourra les modifier à tout moment et sans information préalable.

Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page du Site.

La validation des Conditions Générales de Vente par le client (ci-après «le Client ») lors de sa commande sur le Site emporte l’acceptation des termes qu’elles contiennent. Il convient ainsi à tout Client de consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

 

 

Article 1 : Comptes clients

 

Afin de commander sur le Site, le Client doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. VITALEA MEDICAL ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, le Client pourra suivre une procédure lui permettant de le retrouver.

 

A tout moment le Client pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Site, accessible notamment en bas de page du Site. VITALEA MEDICAL s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

 

En cas de fraude ou de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, VITALEA MEDICAL se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

 

 

Article 2 : Caractéristiques des produits et Prix

 

2.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

 

VITALEA MEDICAL présente sur son Site les produits et services, ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

 

Les photographies attachées aux produits ne sont diffusées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter.

 

2.2 Disponibilité des produits

 

VITALEA MEDICAL met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

A défaut de disponibilité d’un produit, VITALEA MEDICAL s’engage à en informer le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

 

2.3 Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande.

Les prix sont valables pendant toute la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire tant qu’elle est en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. VITALEA MEDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sont ceux du Site et ne peuvent s'appliquer dans les magasins de VITALEA MEDICAL.

 

 

Article 3 : Commandes

 

3.1 Validation de la commande par le Client

 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif, sur le Site, qui reprend tous ses éléments. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Toute commande non validée ne pourra être honorée.

 

Dès lors que le Client a validé et payé sa commande, il n’aura pas la possibilité de procéder à son annulation ou sa modification.

 

3.2 Confirmation de la commande par VITALEA MEDICAL

 

VITALEA MEDICAL confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

- les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),

- l'indication du ou des prix TTC,

- l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et modalités d'exercice, ainsi que le formulaire type de rétractation,

- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le paiement des achats peut s’effectuer via un compte PayPal ou par les moyens suivants : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), chèque bancaire (chèque à l'ordre de VITALEA médical - CS 30263 - 35605 REDON Cedex avec mention au dos de celui-ci la référence de la commande), virement bancaire.

Les établissements publics peuvent également payer par mandat administratif : il faut alors passer la commande sur le Site et imprimer la confirmation de commande sur laquelle vous y ajouterez vos nom, prénom, service concerné ainsi que le cachet de l'établissement. Ce document devra être faxé au 02.99.72.56.60 ou envoyé par courrier à l'adresse suivante : VITALEA Médical - BP 60509 - 35605 REDON Cedex. Le papier à en-tête peut également être utilisé pour passer vos commandes. Dans ce cas, il convient d'indiquer les références et désignations exactes des produits.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de VITALEA MEDICAL.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

La facture est établie à chaque expédition et est transmise par courrier électronique. Elle est disponible sous format numérique.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son compte client.

 

 

Article 5 : Livraison

 

5.1 Généralités

 

Zone de livraison : France Métropolitaine, hors Corse et hors DOM TOM.

 

La commande du Client est livrée à l’adresse renseignée par le Client, à la date indiquée lors de la commande sur le Site. Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

 

Tous les colis dont le poids est inférieur à 30 kg sont expédiés par Chronopost. De ce fait, les colis sont livrés le lendemain de leur expédition, avant 13h00. Le Client est averti par mail du départ de la commande et un mail automatique lui indique le lien pour le suivi du colis.

Lors de la commande, il est recommandé au Client d'indiquer un N° de portable. Celui-ci permettra au livreur de Chronopost d'entrer en contact avec le Client en cas de problème de livraison.

 

Pour les colis supérieurs à 30 kg ou dont le volume dépasse les limites autorisées par Chronopost, VITALEA MEDICAL expédie la commande par transporteur. Les colis sont livrés dans un délai allant de 48 à 72 heures après l'envoi. Le Client est averti par mail du départ de la commande.

 

Frais de livraison: €.12,50 T.T.C. Au-delà de €.200,00 T.T.C d’achats par commande, les frais de livraison sont offerts.

 

Le Client est responsable des données saisies dans son compte client. En cas d’erreur, d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, rendant impossible la livraison ou entraînant un retard, VITALEA MEDICAL ne pourra pas être tenu responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

5.2 Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre contact avec le service clients et enjoindre VITALEA MEDICAL à effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai par VITALEA MEDICAL, le Client pourra obtenir l’annulation de sa commande. Dans ce cas, VITALEA MEDICAL remboursera le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

 

5.3 Réception et réserves

 

Le Client doit procéder à la vérification du colis avant d'en prendre possession et indiquer au transporteur, ainsi que sur le bon de livraison, toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le produit est abimé, déjà ouvert, ou s'il manque des éléments. Dans ce cas, la livraison doit être refusée. Parallèlement, le Client doit contacter le service clients de VITALEA MEDICAL.

En cas de défaut constaté après livraison et non mentionné sur le bon de livraison ou récépissé de transport, le Client doit en informer le transporteur dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Il devra également informer VITALEA MEDICAL par tout moyen dans les 48 heures au plus tard. A défaut d'une telle formalité, le Client sera réputé avoir reçu des produits conformes tant en nombre qu'en qualité.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

6.1 Le droit de rétractation

 

L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

 

Le Client doit notifier à VITALEA MEDICAL sa décision de rétractation en adressant au service Clients, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande et également disponible sur le Site.

Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

 

6.2 Conditions de retour des Produits

 

Le Client devra restituer les produits à VITALEA MEDICAL, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

 

Le mode de transport pour le retour des produits est déterminé librement par l’Acheteur, étant entendu que les frais de transport restent à sa charge. En effet, les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client.

 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. A défaut, VITALEA MEDICAL se réserve le droit de ne pas accepter le produit.

 

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

VITALEA MEDICAL rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé). Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de €.8,00 à €.900,00 en fonction du type d'expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique où se situe le produit.

 

6.3 Le remboursement

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, VITALEA MEDICAL est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, VITALEA MEDICAL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

VITALEA MEDICAL procèdera au remboursement du montant correspondant aux produits retournés et aux frais d’envoi initiaux à hauteur du montant prévu pour le mode d’envoi standard le moins cher proposé par VITALEA MEDICAL en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément un moyen différent proposé par VITALEA MEDICAL.

 

6.5 Les exclusions

 

Tout droit de rétractation est notamment exclu pour les contrats :

- de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

 

 

Article 7 - Garanties et SAV

 

7.1 Garanties légales dues par VITALEA MEDICAL

 

VITALEA MEDICAL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

A ce titre, VITALEA MEDICAL rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

- L.211-4 Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

- L.211-5 Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

- L.211-12 Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

 

VITALEA MEDICAL reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action.

 

 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 

7.2. Garantie commerciale accordée par les fabricants

 

Outre les garanties légales dues par VITALEA MEDICAL, certains biens vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 

VITALEA MEDICAL invite en conséquence le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties fabricant dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont accompagnés avec le produit et peuvent être, généralement, récupérées sur le site du fabricant.

 

Pièces indispensables à l'utilisation du produit :

 

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de garantie du fabricant, il est précisé que la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du produit seront disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d’achat du produit et/ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée au Client par le fabricant.

VITALEA MEDICAL invite en conséquence le Client à consulter attentivement les termes exacts des garanties fabricant dont les produits peuvent être assortis.

 

7.3. SAV VITALEA MEDICAL

 

I – Matériel sous garantie

Seuls bénéficient des prestations ci-après mentionnées, les matériels commercialisés par VITALEA MEDICAL. Lorsque votre matériel est garanti par le fabricant, les réparations seront effectuées conformément aux termes et conditions de cette garantie, à condition que vous puissiez établir que votre matériel est éligible aux réparations couvertes par la garantie.

Sont notamment exclus de toute garantie, les dommages dus à une utilisation anormale du matériel, une négligence ou faute du client, à l’usure normale de celui-ci, à un accident ou phénomène naturel, ainsi qu’au stockage inapproprié des matériels.

Dans le cas où une expertise du fabricant est nécessaire, le matériel est expédié par VITALEA MEDICAL au fabricant, aux frais de VITALEA MEDICAL.

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple des pièces reconnues comme défectueuses et ce, après accord du fabricant. Les frais de transport et éventuels déplacements sont ainsi à la charge du client. Si le produit défectueux est remplacé, VITALEA MEDICAL pourra le remplacer par un produit équivalent ou un produit d’une fonctionnalité supérieure sans frais supplémentaire pour le client.

 

II – Matériel hors garantie

Si le matériel n’est pas garanti ou si la réparation n’est pas couverte par la garantie, le matériel peut faire l’objet d’un retour au SAV. VITALEA MEDICAL se réserve toutefois le droit de refuser le retour d’un matériel. Les matériels reçus sont pris en charge par notre service technique et un diagnostic de la panne est établi par les techniciens. L’établissement du diagnostic est payant. Le client sera informé du tarif en vigueur préalablement à toute prise en charge. Ce tarif varie en fonction du mode de prise en charge (déplacement ou non de VITALEA MEDICAL chez le client)

Un devis est établi et transmis au client. Le devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci.

En cas d’acceptation du devis, le cout d’établissement du diagnostic n’est pas facturé. Dès acceptation du devis par le client, et paiement d’un acompte de 30% du montant du devis, la réparation est effectuée et le matériel est mis à la disposition du client ou lui est retourné à ses frais.

En cas d’absence de défaut ou de panne, de refus du devis par le client, de non-acceptation du devis avant la date indiquée sur celui-ci, ou en cas d’impossibilité pour VITALEA MEDICAL d’effectuer la réparation ou lorsque le matériel est économiquement irréparable, le matériel est automatiquement mis à la disposition du client ou lui est retourné à ses frais, et le client devra s’acquitter du coût d’établissement du diagnostic.

 

III – Procédure de prise en charge

Le client pourra au choix, soit déposer, soit envoyer le matériel à ses frais à l’agence VITALEA MEDICAL qui a établi la facture de vente du matériel, soit demander à VITALEA MEDICAL de se déplacer. En cas d’envoi du matériel, le client doit conserver une preuve d’expédition de son matériel. VITALEA MEDICAL décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport.

Le matériel retourné doit être accompagné des documents suivants :

-facture d’achat du matériel ;

-la garantie le cas échéant et les documents spécifiques exigés par celle-ci ;

-détail des dysfonctionnements constatés ;

-détail des pièces et accessoires joints au matériel ;

-mode de restitution du matériel : mise à disposition dans les locaux VITALEA MEDICAL ou livraison chez le client ;

-coordonnées du client ;

VITALEA MEDICAL se réserve le droit de refuser le retour ou de considérer le matériel comme étant hors garantie si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV.

Sur décision de VITALEA MEDICAL, le client peut, dans certains cas, se voir confier à titre gracieux, un matériel de prêt. Le durée du prêt est mentionnée dans el devis. Au terme de cette durée, ce matériel devra être restitué immédiatement sur simple demande de VITALEA MEDICAL, à défaut, VITALEA MEDICAL facturera au client le prix de la location dudit matériel.

 

IV - Pièces détachées et accessoires

Toute commande de pièces détachées et d’accessoires est soumise aux conditions générales de vente VITALEA MEDICAL et implique leur acception pleine et entière.

Les pièces ne sont ni reprises ni échangées.

 

V – Délai

Les délais de réparation sont donnés à titre purement indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

VI – Prix et Livraison

Les prix mentionnés dans le devis apparaissent en HT et sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la demande de SAV. Nos prix s’entendent emballages standards compris. Tout emballage spécifique donnera lieu à un devis préalable. Les emballages ne sont pas repris.

Toutes les expéditions se font à l’adresse mentionnée par le client et aux frais du client. Le matériel voyage sous la responsabilité du client. Toutes réserves à la livraison du matériel doivent être portées sur le récépissé de transport et sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours au transporteur – double à VITALEA MEDICAL. A défaut, le matériel est considéré comme conforme et exempt de vice apparent.

 

VII - Conditions de paiement

Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure et selon les conditions générales de vente VITALEA MEDICAL.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit le calcul d’intérêts de retard sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 8 points. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l’exigibilité de la facture jusqu’à la date de crédit du compte de notre société. En sus des intérêts ci-dessus indiqués, VITALEA MEDICAL refacture au client les frais de rejets bancaires mis à sa charge et ce, à hauteur de €.38,00 HT par rejet.

Toute facture non réglée à échéance entraînera le paiement par le client professionnel de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de €.40,00 et ce, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce.

 

VIII - Restitution du matériel

Le matériel est soit mis à la disposition du client soit livré au client à ses frais.

Lorsque le matériel est mis à la disposition du client, le client a un mois pour récupérer son matériel. Au-delà de ce délai, la mise à disposition fera l'objet d'une facturation de €.0,50 HT par jour de gardiennage dans la limite d’un mois, passé ce délai et après mise en demeure adressée par VITALEA MEDICAL au client, le matériel est considéré comme abandonné par le client.

En cas de livraison chez le client, lorsque la livraison n’a pas pu être effectuée, VITALEA MEDICAL informera le client en fonction des coordonnées que celui-ci aura transmise et conservera le matériel pendant un mois puis le matériel sera considéré comme abandonné par le client.

Lorsque le matériel est considéré comme abandonné et doit faire l’objet d’une destruction, le cout de la destruction est facturé au client.

 

IX - Responsabilité

Si le matériel est réparé en dehors de toute garantie, VITALEA MEDICAL s’engage à ce que les réparations soient accomplies dans les règles de l’art.

Les réparations (payantes) sont garanties pendant 3 mois.

Préalablement à la prise en charge du matériel par VITALEA MEDICAL, le client doit procéder à la sauvegarde des données, sur tout support distinct et autonome du matériel confié. VITALEA MEDICAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte de données ou de logiciels installés sur ledit matériel.

VITALEA MEDICAL n’est pas responsable des dommages ou coûts indirects, ni des pertes et notamment perte de données ou d'informations et de tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du matériel par le client.

Toute réclamation concernant d’éventuels accessoires manquant à la livraison devra obligatoirement être communiquée à VITALEA MEDICAL par écrit, dans les 2 jours ouvrés de la réception.

La responsabilité de VITALEA MEDICAL au titre des présentes conditions générales, ne pourra en aucun cas dépasser la somme due à VITALEA MEDICAL au titre des réparations concernées.

 

 

Article 8 : Service Clients

 

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de VITALEA MEDICAL est à la disposition du Client :

 - Par téléphone au 02.99.72.56.37 (N° non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

- Par courrier électronique depuis le formulaire "Contact" disponible sur le Site ou directement à l’adresse suivante : serviceclient@vitalea-medical.fr

- Par courrier à l'adresse suivante : VITALEA Médical CS 30 263 35600 REDON Cedex

 

 

Article 9 : Données personnelles

 

Pour toute information le Client est invité à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » accessible depuis le Site.

 

Article 10 : Responsabilité

 

En cas d’achats à titre professionnel, VITALEA MEDICAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

 

Article 11 : Droit applicable - Litige

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend avec VITALEA MEDICAL, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service Clients à sa disposition.

En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour tout litige né entre VITALEA MEDICAL et un professionnel, les tribunaux de ROUEN seront exclusivement compétents.